Depuis l'entrée en vigueur de la constitution de la Ve République en 1958, les députés de l'Assemblée nationale sont,
avec les sénateurs, détenteurs du pouvoir législatif.
Ils votent les lois (projet de loi) et en
proposent (proposition de loi). En cas
de rejet d'un projet ou d'une proposition de loi par le Sénat, le texte retourne à l’Assemblée nationale pour être amendé.
de rejet d'un projet ou d'une proposition de loi par le Sénat, le texte retourne à l’Assemblée nationale pour être amendé.
Ce va-et-vient du texte de loi entre les
deux chambres est appelé
« navette parlementaire ».
« navette parlementaire ».
Si le désaccord
persiste, une commission parlementaire mixte paritaire est créée,
composée de 7 députés et de 7 sénateurs afin de régler la question.
Si
aucun accord ne peut alors être trouvé, c'est finalement l'Assemblée
nationale, élue au suffrage universel direct, qui vote la loi selon les
termes de son choix.
En cas de modification de la Constitution,
celle-ci doit être à la fois votée et par les députés et par les
sénateurs, puis à la majorité des 3/5e des parlementaires réunis en congrès au château de Versailles.
Les députés réfléchissent à la manière de réformer
la loi et vérifient comment celle-ci est appliquée, de leurs propres
initiatives ou à la demande du gouvernement dans le cadre de missions
parlementaires.
Celles-ci sont chargées de la réflexion et de l'étude
d'une problématique donnée et se conclut par un rapport qui dresse le
bilan de la situation actuelle dans le domaine traité et propose des
pistes de réflexions afin de résoudre les éventuels problèmes
rencontrés.
Les députés peuvent former sinon des missions
d'informations sur un thème donné ou, à la demande d'un ministre ou d'un
groupe politique, une commission d'enquête chargée d'établir les
responsabilités publiques dans des affaires judiciaires pointant du
doigt un dysfonctionnement institutionnel ou législatif quelconque.
Par ailleurs, le président de l'Assemblée nationale nomme tous les 3 ans un membre du Conseil constinutionnel.
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