Député, des avantages non négligeables

Indemnité maximale brute mensuelle, en euro,
depuis le 1er juillet 2010

 

 

	Député	Président Assemblée nationale
Indemnité de base	5 515	-
Indemnité de résidence (3% de l'indemnité de base)	165	-
Indemnité de fonction (25% de l'indemnité de base)	1 420	-
TOTAL	7 100	19 170

Majorations

	Député	Président Assemblée nationale
Indemnité représentative de frais de mandat	6 412	(1)

L'indemnité représentative de frais de mandat sert à payer les loyer pour une permanence, les frais de réception, les frais d'habillement, les frais de transport, etc.

	Député	Président Assemblée nationale
Allocation pour la rémunération de collaborateurs	9 138	(1)

Cette allocation est affectée à la rémunération de un à cinq collaborateurs. En cas de non emploi de la totalité de l'allocation, la part restante peut être cédée par le député à son groupe politique pour la rémunération d'employés de ce groupe.

(1) : Aucune information disponible quant à d'éventuelles majorations pour le président et vice-présidents de l'Assemblée nationale, les questeurs, les présidents de groupe ou de commission.

Déplacements

Véhicule :

Les déplacements à Paris et dans la région parisienne sont assurés par des véhicules du parc de l'Assemblée nationale ou par taxi en cas d'indisponibilité de ces derniers (plafonné à 2 750 euros par an).

Le président de l'Assemblée nationale, les trois questeurs, les présidents de groupe et ceux de commission ont droit à une voiture avec chauffeur.

Train :

L'accès est gratuit à l'ensemble du réseau SNCF en 1ère classe.

Métro :

Carte nominative gratuite de la RATP.

Avion (pour les députés métropolitains) :

L'Assemblée nationale prend en charge chaque année :
- 40 voyages aller et retour entre Paris et la circonscription lorsqu'elle est desservie par une ligne aérienne régulière.
- 6 voyages aller et retour en France métropolitaine, hors circonscription.

Avion (pour les députés d'outre-mer) :

L'Assemblée nationale prend en charge chaque année :
- un crédit égal au coût de 26 voyages aller et retour entre Paris et la circonscription en classe affaires (DOM) / au coût de 16 voyages aller et retour entre Paris et la circonscription en première classe (Polynésie française, Wallis et Futuna, Nouvelle-Calédonie, territoires éloignés de plus de 12 heures d'avion).
- 4 voyages aller et retour en France métropolitaine.

Retraite

La caisse de pensions des députés est alimentée par une cotisation prélevée sur l'indemnité parlementaire et par des subventions de l'Etat.

À partir de la législature de 2012, les députés ne pourront plus acquérir de droits à retraite dans deux régimes différents pour la même période de cotisation.

Si un député décide de cotiser à la caisse de pensions au taux de 15,7% au lieu de 7,85%, un mandat de 5 années ouvre droit à 10 années sur les 40 à réaliser pour liquider sa pension.

La pension moyenne pour un député est d'environ 2 400 euros net par mois.

Logement

Le président de l'Assemblée nationale a pour résidence de fonction l'Hôtel de Lassay.

De plus, les trois questeurs de l'Assemblée nationale ont également droit à un logement de fonction.

Ces logements sont entretenus par des domestiques.